Tramway et accidents urbains
AFFAIRE : héritiers M……C/ KEOLIS LYON (dossier de Me RINCK)
Par une décision exceptionnelle de la Cour d’Appel de LYON du 27 mars 2008 (définitive et exécutoire), il a été mis un terme définitif à la prétendue impunité des conducteurs de Tramway qui estimaient pouvoir se placer « au dessus des Lois » d’une part grâce à l’article R 28 du Code de la Route leur reconnaissant un « privilège » de priorité et d’autre part qu’en circulant sur une voie ferrée réservée (voie propre) les victimes se trouvent privées du droit à l’indemnisation automatique de leurs préjudices en vertu de la Loi du 5 juillet 1985.
Mais, malheureusement, cette affaire ne constitue absolument pas un cas isolé sur LYON car les accidents mortels, ou non, sont légions depuis l’inauguration du Tramway le 18 décembre 2000, sachant qu’une rame de Tramway pèse environ 42 tonnes, outre le poids de 146 personnes debout et 56 assises, et peut rouler à une vitesse supérieure à 50 km/h.
A titre d’exemples :
20 novembre 2001 : la rame du Tramway T2, qui dessert le Campus de BRON, a heurté de plein fouet et pulvérisé une fourgonnette qui traversait la voie réservée écrasant son conducteur…..et entrainant le déraillement de 2 wagons !
4 juillet 2007 : Boulevard du 11 novembre à VILLEURBANNE une jeune fille de 20 ans fut tuée lors d’une collision entre une voiture (dont elle était passagère) et le Tramway T1
16 janvier 2014 : 2 collisions avec le Tramway en 1H, Avenue Berthelot (LYON 7ème)
Le premier accident concernant un véhicule de la Gendarmerie Nationale qui transportait un détenu….le second la voiture d’un particulier qui, sous l’extrême violence du choc, s’est retrouvée dressée sur un poteau, coincée entre un autre poteau et la rame du Tramway !
20 mai 2015 : sur le pont Gallieni (LYON 7ème à proximité de la Gare de Perrache) une femme a été heurtée par le Tramway T1
25 août 2015 : à l’intersection du Boulevard Jean XXIII et de la Rue Bataille (LYON 8ème) le Tramway T2 a percuté et pulvérisé une fourgonnette Citroën « Berlingo » puis, sous le choc, la rame a déraillée percutant une voiture, un arbre et arrachant la clôture d’un immeuble pour finir sa course à 2 mètres de la façade !
16 octobre 2015 : Cours Charlemagne (LYON 7ème) en direction de la Confluence, le Tramway a percuté et tué un piéton, retraité, alors qu’il traversait la voie réservée pour rejoindre sa Maison de retraite, à résidence RINCK, Cours Suchet
12 janvier 2017 : à l’angle des Rue Servient et Vendôme (LYON 3ème) une spectaculaire collision s’est produite, peu avant le Palais de Justice, entre un véhicule et le Tramway blessant 3 personnes
11 novembre 2017 : un Tramway déraille à La Part Dieu et 16 personnes sont grièvement blessées ; le Tramway T4 n’ayant pas pu éviter le choc avec une Peugeot qui lui a coupé la route
12 novembre 2017 : une fillette de 5 ans est grièvement blessée ainsi que sa mère par le Tramway T3 à DECINES ; le conducteur du Tramway, lancé à grande vitesse, n’a pas pu arrêter, d’un coup, la rame de 43 mètres de long qui finalement s’arrêtera au bout d’une cinquantaine de mètres après activation du freinage d’urgence !
NB : les 8 piétons qui furent tués depuis le 1er janvier 2015 étaient tous âgés de plus de 78 ans.
Maître Jean-Jacques RINCK
Avocat à LYON
