La zoophilie : une perversion sexuelle criminelle
L’amitié très forte entre l’homme et l’animal est une histoire qui remonte à plus de 10.000 ans…
La France, à elle seule, compte environ 65 millions d’animaux familiers, dont 12,7 millions de chats et 7,3 millions de chiens.
Il est vrai qu’avoir un chien ou un chat favorise le contact social et que sur le plan affectif les animaux sont des partenaires inégalables puisqu’avec eux notre communication est d’emblée directe et authentique, contrairement à l’humain avec lequel les liens sont toujours un peu complexes et plein d’enjeux inconscients.
Sur le plan juridique, l’animal domestique est protégé par 3 Lois fondamentales :
- celle du 10 juillet 1976 définissant l’animal comme « un être vivant et sensible ».
- celle du 6 Janvier 1999 (article 521-1 du code pénal), conférant à l’animal des droits propres en sanctionnant les actes de cruauté et sévices graves par des peines de 2 ans de prison et 30.000 € d’amende.
- celle du 16 février 2015 (article 515-14 du code civil), qui affirme définitivement que « les animaux sont des êtres vivants et doués de sensibilité».
A ces textes, s’ajoutent l’article R.653-1 alinéa 1 du code pénal, qui punit d’une contravention de troisième classe (68 € à 180 €) toute atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal, et l’article R.654-1 du code pénal qui punit d’une contravention de quatrième classe (135 € à 375 €) les mauvais traitements sur animaux domestiques.
Grâce à cet arsenal juridique, la SPA de LYON et du SUD-EST, conformément à ses statuts et à sa reconnaissance d’utilité publique depuis 1893, se montre extrêmement vigilante pour signaler au Procureur de la République les souffrances infligées aux animaux et rappeler chaque fois qu’il est nécessaire, que l’homme a des devoirs et pas seulement des droits sur l’animal !
Selon un sondage récent effectué par le comparateur d’assurances, Hyperassur.com, plus de 90 % des personnes interrogées, propriétaires ou non, s’accordent que les animaux méritent ce statut d’ « être sensible ».
Mais malheureusement, la protection animale n’est pas totalement assurée car il existe des cas où la cruauté n’est pas sanctionnée, parce que la qualification pénale de l’infraction n’est pas du tout appropriée … !
En premier lieu, bénéficient de l’immunité pénale totale, en échappant aux sanctions visées à l’article 521-1 du code pénal, pour cruauté et sévices graves, les corridas ou les combats de coqs lorsque peut être établie « une tradition locale ininterrompue ».
En second lieu, la zoophilie, c’est-à-dire l’acte de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal, domestique ou non, n’est curieusement codifiée que comme un simple délit d’agression sexuelle, alors qu’il s’agit bien d’un véritable viol au sens de l’article 222-23 du code pénal, réprimé par les peines criminelles codifiées à l’article 131-1 (10 ans de prison au moins….).
Comment peut-on aujourd’hui tolérer une telle discrimination, une telle hypocrisie, dans la répression pénale, alors que grâce aux actions inlassablement livrées par la SPA de LYON et du SUD-EST, ainsi que par la Confédération nationale des SPA, l’animal bénéficie désormais, comme être vivant et sensible, du droit intangible d’être respecté dans son corps … tout comme un être humain !
De facto, les juridictions françaises ne peuvent prononcer que des peines ridicules pour sanctionner des actes sadiques, intentionnels et pervers commis par certains individus.
A titre d’exemple, en 1998, le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse (01) a condamné M. D… à la peine minimale de 3 mois de prison pour « des pénétrations sexuelles répétées sur une poneyte », estimant pourtant « qu’un acte de cruauté sur un animal domestique ou apprivoisé doit être analysé en une violence particulièrement odieuse exercée pour le plaisir sadique de son auteur ».
En 2001, le Tribunal correctionnel de Belley (01) a condamné à 20 mois de prison avec sursis, M. L… pour des actes de sodomie sur des vaches dont certaines sont mortes suite à ces agissements.
En 2002, le Tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (69) a condamné M. P… à 6 mois de prison avec sursis et obligation de soins pour avoir « imposé des relations sexuelles abominables au chien de chasse de son voisin ».
Le 18 novembre 2010, le Tribunal correctionnel de Niort (79) a condamné à 5 mois de prison avec sursis et 150 € d’amende, un individu célibataire de 52 ans qui avait reconnu des rapports sexuels avec des chèvres …, mortes par la suite.
L’individu ayant reconnu, lors de l’enquête de gendarmerie, s’être rendu à plusieurs reprises dans un élevage de chèvres pour avoir des rapports sexuels avec elles.
Le 30 mars 2017, le Tribunal correctionnel de Rouen (76), a dû juger une affaire peu banale, celle d’un homme surpris par sa femme et sa fille en plein acte sexuel avec une poule, dans le poulailler jouxtant son domicile.
Le prévenu n’écopera que d’une peine de 3 mois de prison avec sursis, avec la saisie de 7 gallinacées et d’1 chèvre, outre l’interdiction de détenir un animal domestique.
En conclusion, il est largement temps que le droit animalier puisse voler fièrement de ses propres ailes sous la poussée de fortes évolutions de la société civile, par la création d’une véritable discipline juridique reconnue ou la création d’un véritable Code de l’animal qui regrouperait non seulement l’ensemble des dispositions civiles et pénales françaises, mais également européennes, et permettrait de dispenser un enseignement avec la délivrance d’un diplôme universitaire de droit animalier, comme le font actuellement les universités de Strasbourg, de Limoges, de Brive la Gaillarde, de Barcelone … et peut-être prochainement Lyon !
Maître Jean-Jacques RINCK
Avocat au Barreau de Lyon
Membre de la S.P.A. de LYON et du SUD-EST
